Code de conduite

Les valeurs fondamentales de TOP The Onion Group sont les suivantes :

• Prendre soin de nos employés, agir loyalement envers nos concurrents, promouvoir des relations commerciales éthiques et respecter l’environnement ;
• En tant qu’entreprise internationale avec des fournisseurs et des représentants dans le monde entier, nous reconnaissons notre obligation d’agir de manière responsable et intègre ;
• C’est pourquoi nous voulons nous assurer que les parties avec lesquelles nous faisons affaire, en particulier nos fournisseurs et nos représentants, respectent également nos valeurs et nos règles ;
• Nos fournisseurs et représentants doivent donc souscrire aux principes énoncés ci-dessous, agir conformément à ces principes, s’y conformer et s’efforcer de développer leurs relations au sein de leur propre chaîne logistique de manière à ce qu’elles soient conformes aux principes visés. Ils doivent au minimum respecter la législation et la réglementation nationales ainsi que les principes énoncés ci-dessous.

Libre choix du travail

Il n’est pas question de travail forcé, obligatoire ou involontaire. Les travailleurs ne sont pas tenus de verser une avance à l’employeur ni de lui remettre leurs papiers d’identité. Les travailleurs ont le droit de mettre fin à leur contrat de travail, moyennant un préavis légal.

La sécurité et l’hygiène sont déterminantes pour les conditions de travail

Les employés doivent pouvoir travailler dans un environnement sûr et sain, en tenant compte des connaissances disponibles dans le secteur et des risques spécifiques. Des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé liées au travail, en minimisant autant que possible les causes des risques inhérents à l’environnement de travail.

Les travailleurs doivent recevoir régulièrement une formation en matière de santé et de sécurité. Tous les nouveaux travailleurs doivent immédiatement recevoir une formation dans ce domaine, tout comme les travailleurs qui se voient attribuer une autre fonction. L’accès à des installations sanitaires propres, à l’eau potable et, le cas échéant, à des possibilités de stockage des denrées alimentaires doit être garanti. Si un logement est mis à disposition, il doit être propre et sûr, et répondre aux besoins élémentaires des employés.

Au sein de l’entreprise, la responsabilité de toutes les questions de santé et de sécurité est confiée à un représentant de la direction.

Le recours au travail des enfants est interdit

La Déclaration universelle des droits de l’homme et les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par l’Assemblée des Nations Unies sont respectés, tout comme les conventions de l’Organisation internationale du travail, dont les Pays-Bas sont membres et dont les thèmes ont été intégrés dans la norme SA*8000 (Social Accountability, ou responsabilité sociale).

Le recours au travail des enfants (enfants de moins de 15 ans) n’est toléré sous aucun prétexte. Il est interdit de faire travailler la nuit ou dans des conditions dangereuses des enfants et des jeunes âgés de 15 à 18 ans qui sont officiellement autorisés à travailler.

Les règles et procédures doivent être conformes aux recommandations en vigueur de l’Organisation internationale du travail (OIT/ILO).

Paiement de salaires appropriés

Les salaires et émoluments versés pour une semaine ou un mois de travail normal doivent se situer au minimum dans la fourchette comprise entre la législation nationale sur le salaire minimum et les normes salariales en vigueur dans le secteur.

Tous les employés doivent recevoir des informations claires et écrites sur les conditions collectives de travail et de rémunération applicables. De plus, chaque paiement de salaire doit être accompagné d’un bulletin de paie pour la période concernée. Les retenues sur salaire liées à une mesure disciplinaire ou les retenues non prescrites par la loi ne peuvent être effectuées sans l’accord explicite du salarié concerné. Les mesures disciplinaires doivent toujours être consignées par écrit.

Les horaires de travail doivent être conformes à la réglementation en vigueur

Les horaires de travail doivent se situer dans la fourchette prévue par la législation nationale et les normes de référence en vigueur dans le secteur.

Aucune forme de discrimination n’est tolérée

En matière d’emploi, de rémunération, d’accès à la formation, de promotion, de licenciement ou de retraite, aucune discrimination fondée sur la race, la caste, la nationalité, la religion, l’âge, le handicap, le sexe, l’état civil, l’orientation sexuelle, l’appartenance à un syndicat ou les opinions politiques n’est tolérée.

Concurrence loyale

La législation en matière de concurrence loyale applicable à chaque activité doit être respectée. Cette législation garantit que les entreprises se font concurrence de manière loyale et respectent les principes selon lesquels les accords sont conclus de manière libre et loyale.

Tout contrat de travail doit être régulier

Toutes les activités doivent être exercées dans le cadre de relations de travail conformes à la législation nationale et aux pratiques courantes.

Les obligations de l’employeur envers ses employés en vertu de la législation et de la réglementation en matière de travail ou de sécurité sociale, y compris, entre autres, la loi sur le travail des étrangers, ne peuvent être ignorées, contournées ou évitées par le recours à des travailleurs intérimaires, à la sous-traitance, au travail à domicile ou à des programmes d’apprentissage qui ne visent pas concrètement à transférer des compétences ou qui n’offrent pas de perspectives d’emploi permanent. Ces obligations ne peuvent pas non plus être contournées par le recours excessif à des contrats de travail temporaires.

Il est interdit de travailler sans s’acquitter des obligations fiscales et sociales applicables.

Tout traitement humiliant ou inhumain est interdit

Toute forme de violence physique, psychologique ou verbale (ou menace de violence), toute intimité non désirée (sexuelle ou non) et/ou toute autre forme d’intimidation ou d’abus est interdite et ne sera pas tolérée.

Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de relations commerciales doivent être traitées de manière confidentielle. Ces informations ne peuvent être partagées avec des tiers/des personnes extérieures ni divulguées d’une autre manière. Elles ne peuvent être utilisées à des fins illégales ou pour un gain personnel.

La violation des secrets commerciaux de TOP The Onion Group est interdite. Aucune information incorrecte ne doit être fournie lors de négociations commerciales.

L’influence ou la corruption ne sont pas tolérées

Offrir, payer, demander ou accepter des pots-de-vin, y compris des conditions de paiement souples, est considéré comme de la corruption et est strictement interdit.

On entend par pot-de-vin toute forme de don ou de cadeau, de faveur, de récompense, de service ou d’avantage offert ou demandé directement ou indirectement à une personne dans le but :

• d’obtenir ou de conserver un avantage commercial ou personnel ; et/ou
• d’inciter cette personne à commettre un acte déterminé ou de la récompenser pour cela ;

étant entendu qu’il serait inapproprié ou contraire à toute obligation que le bénéficiaire accepte un tel avantage.

La corruption comprend également l’offre de pots-de-vin par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple, un agent, un représentant, un intermédiaire, etc.).

Quelques exemples non exhaustifs de pots-de-vin :

• Repas, cadeaux, divertissements ou voyages excessifs, notamment s’ils sont disproportionnés, fréquents ou offerts dans le cadre de négociations commerciales,
• Utilisation sans compensation des services, installations ou ressources de l’entreprise,
• Paiements en nature,
• Prêts, garanties de prêts ou autres formes de crédit,
• La mise à disposition d’avantages, par exemple une bourse d’études ou des soins médicaux, à un membre de la famille, un ami ou une connaissance proche d’un client (potentiel) ou d’un fonctionnaire ou d’un représentant du gouvernement,
• L’attribution d’un contrat de sous-traitance à une personne ayant un lien avec la partie responsable de l’attribution du contrat principal ;
• Le recours à une entreprise locale appartenant à la famille d’un client (potentiel) ou d’un fonctionnaire ou agent public.

Les paiements de facilitation sont des petits paiements ou frais exigés directement ou indirectement par des fonctionnaires afin d’accélérer ou d’améliorer les procédures administratives existantes (par exemple pour obtenir un visa ou une autorisation douanière). De tels paiements sont strictement interdits. Si la sécurité ou la liberté d’un employé ou d’un prestataire de services externe de Top Taste Holding B.V. est menacée, le paiement ne doit pas être refusé. Dans tous les cas, toute demande de paiement de facilitation doit être immédiatement signalée à la personne/au service responsable.

Les fournisseurs, représentants et leurs employés doivent se conformer à toutes les lois et réglementations relatives à la corruption. Si la législation en question s’avère inapplicable ou moins stricte que la loi britannique sur la corruption (UK Bribery Act) ou la loi américaine sur la corruption à l’étranger (US Foreign Corrupt Act), les fournisseurs, représentants et leurs employés doivent se conformer à cette dernière et tenir une comptabilité adéquate attestant de cette conformité. Les fournisseurs et les représentants doivent mettre en place des procédures internes de lutte contre la corruption afin d’empêcher leurs employés et les autres parties impliquées dans leur entreprise de se rendre coupables de telles infractions. Les fournisseurs et leurs représentants mettent en place les procédures susmentionnées dans le cadre de leurs relations commerciales. Ils révisent également ces procédures régulièrement afin d’en garantir l’efficacité.

Audits et résiliation des contrats

TOP The Onion Group se réserve le droit de vérifier si le fournisseur ou son représentant respecte les dispositions du présent Code. Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire, le fournisseur ou son représentant donne à Top Taste Holding B.V. accès aux documents, données, informations et registres du fournisseur ou de son représentant.

Si les rapports et audits du fournisseur ou de son représentant font état de lacunes dans l’un des domaines concernés, le fournisseur ou son représentant doit veiller à ce qu’un programme soit mis en place dans les plus brefs délais afin de mettre le produit ou le service concerné en conformité avec les exigences.

Si TOP The Onion Group a connaissance d’actes ou de circonstances non conformes au présent Code, TOP The Onion Group se réserve le droit d’exiger que ces situations soient corrigées. TOP The Onion Group se réserve également le droit de résilier un contrat si le fournisseur ou le représentant concerné ne respecte pas les dispositions du présent Code.

La résiliation du contrat n’affecte en rien les obligations de fournir des documents, des données ou des informations.

Administration rigoureuse

Chaque employé, cadre et dirigeant de TOP The Onion Group, et tout tiers engagé par TOP The Onion Group, par exemple en tant qu’agent ou représentant, est tenu de se conformer à la législation et à la réglementation applicables qui exigent de TOP The Onion Group qu’elle tienne une bonne administration, qu’elle utilise un système de contrôle interne adéquat et qu’elle communique en interne de manière adéquate les informations importantes dont la divulgation est requise en vertu du droit applicable.

Il est interdit à quiconque d’introduire des transactions ou des données incorrectes, trompeuses ou autrement irrégulières dans les livres comptables de TOP The Onion Group. De même, aucune relation ne sera établie qui pourrait conduire (directement ou indirectement) à une introduction incorrecte, trompeuse ou autrement irrégulière dans les livres comptables. Il s’agit par exemple d’accords prévoyant des paiements de pots-de-vin (en espèces ou non), des comptes bancaires cachés (appartenant ou non à des tiers) et/ou des comptes bancaires sous des noms incorrects ou dissimulés.

Tout employé, cadre et dirigeant de TOP The Onion Group, ainsi que tout tiers engagé par TOP The Onion Group, par exemple en tant qu’agent ou représentant, doit signaler dès que possible toute plainte ou préoccupation concernant la comptabilité, l’administration, la présentation des rapports ou tout autre doute dans ce domaine à la personne/au service responsable.

Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme

Chaque employé, cadre et dirigeant de TOP The Onion Group, ainsi que chaque tiers engagé par TOP The Onion Group, par exemple en tant qu’agent ou représentant, s’abstient de toute activité pouvant être liée de quelque manière que ce soit au blanchiment d’argent et/ou au financement du terrorisme.

Aucun employé, dirigeant ou administrateur de TOP The Onion Group, ni aucun tiers engagé par TOP The Onion Group, par exemple en tant qu’agent ou représentant, n’est autorisé à dissimuler ou à masquer la nature réelle, l’origine, la localisation, l’aliénation ou le déplacement d’un objet, y compris explicitement l’argent (en espèces ou non) dont il sait ou soupçonne raisonnablement qu’il provient d’un délit.

Il est également interdit de dissimuler l’identité du propriétaire légitime de l’objet en question ou de la personne qui le détient. De tels objets ne peuvent pas non plus être acquis, détenus, transférés, convertis ou utilisés. Tout employé, cadre et dirigeant de Top Taste Holding B.V., ainsi que tout tiers engagé par TOP The Onion Group, par exemple en tant qu’agent ou représentant, qui sait ou soupçonne raisonnablement qu’un objet, y compris explicitement de l’argent (en espèces ou non), provient d’un délit, doit le signaler dès que possible à la personne/au service responsable.

Système de signalement

TOP The Onion Group assume sa responsabilité d’permettre aux parties prenantes de sa chaîne de valeur, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son organisation, de faire entendre leur voix sur les questions qu’elles jugent importantes. C’est pourquoi TOP The Onion Group a mis en place un portail de signalement où les informations, les plaintes et les questions peuvent être soumises dans un environnement confidentiel et anonyme afin que ces questions puissent être traitées.

Si vous souhaitez utiliser ce portail, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.